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Conseil de l'agence

Les normes à respecter pour louer un logement.

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Pour louer un logement, bon nombre de normes doivent être respectées, découvrez lesquelles :

Pour qu'un propriétaire puisse mettre en location un bien immobilier, il doit fournir un logement décent ne présentant aucun risque pour la santé et la sécurité des occupants. 

Le gros oeuvre doit être en bon état et être protégé contre les eaux et les remontées d'eaux. L'état des menuiseries extérieures doivent assurer la protection contre les infiltrations. Les garde-corps des fenêtres, les escaliers, loggias et balcons doivent être en bon état conformément à leur usage. L'état des matériaux de construction et revêtements doivent être sain et ne présenter aucun risques pour la santé et la sécurité des locataires. Les installations électriques, de gaz, le chauffage et l'équipement de production d'eau chaude doivent être conformes et être en bon état. La ventilation et les dispositifs d'ouverture permettant de renouveller l'air doivent être adaptés. Les pièces de vie doivent disposer d'un éclairement naturel suffisant et d'une fenêtre.

Pour être conforme à la location, un logement doit disposer au minimum d'une pièce d'un superficie de 9 m² (avec un hauteur sous plafon de 2,20 m minimum) ou un volume habitable de 20 m².

Si ces normes ne sont pas respecter lors de la mise en location d'un logement, alors le propriétaire peut être condamné à payer des dommages et intérêts au locataire. En cas de logement considéré comme inhabitable, le juge peut demander la résiliation du bail et/ou le locataire peut quitter le logement sans préavis. 

source : edito.seloger.com

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